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Contrat assistance MUTUAIDE n° 4557

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GARANTIES D'ASSISTANCE

Tableau de garantie Mutuaide x SILC

ASSURANCE ANNULATION

Contrat MUTUAIDE n° 3896

ASSURANCE ANNULATION

Objet de la garantie

L’Assureur indemnisera l’Assuré du dédit qu’il devra verser ou des arrhes qu’il devra abandonner à l’Agence de voyages auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d’annulation de son engagement avant le départ (à l’exclusion des frais de dossier, de visa et des taxes d’aéroport). L’assurance s’exerce si l’empêchement du départ est occasionné par :

  • Une maladie, un accident (y compris rechute ou aggravation de maladie ou accident antérieur à l’achat du voyage) :

– de l’Assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de la personne qui lui est liée par un pacs,

– des membres de sa famille jusqu’au 2ème degré,

– de la personne voyageant avec l’Assuré, sans lien de parenté, pour autant qu’elle figure sur le même bulletin d’inscription au voyage,

– de la personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,

– de la personne chargée de la garde des enfants mineurs ou d’une personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré, sous réserve que son nom soit mentionné sur le bulletin d’adhésion,

– du remplaçant professionnel sous réserve que son nom soit mentionné sur le bulletin d’inscription au voyage.

  • Décès :

– des membres de la famille jusqu’au 3ème degré,

– de la personne voyageant avec l’Assuré, sans lien de parenté, pour autant qu’elle figure sur le même bulletin d’inscription au voyage,

– de la personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré,

– de la personne chargée de la garde des enfants mineurs ou d’une personne handicapée vivant sous le toit de l’Assuré, sous réserve que son nom soit mentionné sur le bulletin d’adhésion,

– du remplaçant professionnel sous réserve que son nom soit mentionné sur le bulletin d’inscription au voyage.

Les frais d’annulation sont également garantis pour :

  • Complications imprévisibles de grossesse à condition que l’Assurée ne soit pas enceinte de plus de trois mois lors de l’inscription au voyage,
  • Maladies psychiques, mentales ou nerveuses avec hospitalisation de plus de 4 jours,
  • Contre-indication de vaccination et suite de vaccination,
  • Licenciement économique de l’Assuré, de son conjoint ou des ascendants directs au 1er degré à condition que la procédure n’ait pas été engagée le jour de l’inscription au voyage,
  • Octroi d’un emploi (sauf travail intérimaire, contrat à durée déterminée, travail saisonnier, renouvellement ou prolongation d’un contrat), ou d’un stage PÔLE EMPLOI pour l’Assuré participant au voyage, inscrit au chômage, à condition que la date de début de l’embauche ou du stage coïncide avec la période de séjour,
  • Modification des congés de l’Assuré, préalablement acceptés avant l’achat du voyage par son employeur. Cette garantie bénéficie aux salariés à l’exclusion des membres d’une profession libérale, et des représentants légaux d’entreprise,
  • Préjudice grave dans les 48 heures qui précédent le départ nécessitant impérativement la présence de l’Assuré le jour du départ prévu et consécutif à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant à plus de 50% :

– Sa résidence principale ou secondaire,

– Ses locaux professionnels,

  • Dommages graves au véhicule de l’Assuré, dans les 48 heures qui précédent le départ, et dans la mesure où celui-ci ne peut plus être utilisé pour se rendre sur son lieu de séjour,
  • Convocation à un examen de rattrapage dû à un échec scolaire et/ou universitaire de l’Assuré participant au voyage (uniquement si l’examen de rattrapage est prévu pendant les dates du voyage),
  • Convocation devant un tribunal en qualité d’expert, juré d’assises ou dans le cadre d’une procédure d’adoption,
  • Vol des papiers d’identité, dans les 8 jours ouvrés qui précèdent le départ et rendant impossible le départ,
  • Refus de visa par les autorités du pays visité sous réserve que la demande ait été faite au moins un mois avant la date de départ et qu’aucune demande déposée au préalable n’ait été refusée par ces mêmes autorités,
  • Convocation à la journée Défense et Citoyenneté. Si du fait du désistement, d’une ou plusieurs personne(s), pour un motif garanti, un Assuré sans lien de parenté figurant sur le même bulletin d’inscription au voyage, désire annuler, nous prendrons en charge ses frais d’annulation. Cette disposition n’est valable que si cette personne reste seule pour voyager. Toutefois, si un Assuré reste seul pour voyager et se voit majoré du tarif chambre individuelle, ce surcoût sera pris en charge par l’Assureur.
  • Dans ces deux cas, les frais de désistement ou les frais de chambre particulière seront pris en charge uniquement dans la mesure où le dossier d’annulation est lui-même accepté par la Compagnie d’Assurance et que l’ensemble des participants au voyage ait souscrit l’assurance. La maladie, l’accident ou leur aggravation ou tout événement à l’origine du désistement devra être survenu après la date d’inscription au voyage. L’annulation pour le décès d’un membre de la famille, jusqu’au 3ème degré, ne sera prise en compte que si le décès a eu lieu dans le mois qui précède le départ.

La maladie, l’accident ou leur aggravation ou tout événement à l’origine du désistement devra être survenu après la date d’inscription au voyage. L’annulation pour le décès d’un membre de la famille, jusqu’au 3ème degré, ne sera prise en compte que si le décès a eu lieu dans le mois qui précède le départ.

Limitation de la garantie :

Le montant du prix du voyage ne pourra en aucun cas dépasser 9 500 € par personne avec un maximum de 40 000€ par dossier et 200 000 € par groupe.

 

>>> Pour plus de détails, merci de consulter notre contrat d’assurance d’annulation.

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