05.45.97.41.60
Lundi – vendredi : 9h00 – 18h00
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INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Formation professionnelle 2025
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre SILC by Cassiopée et ses clients ont été fixées par le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017. Conformément aux nouvelles dispositions législatives, ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles, la politique de confidentialité de SILC est disponible sur la page dédiée.
Les programmes s’adressent à des personnes âgées d’au moins 18 ans au moment de l’inscription
a) Inscription
Pour s’inscrire, nous retourner le formulaire d’inscription, dûment complété et accompagné du devis avec «bon pour accord» de l’entité financière qui règle le séjour sans lequel votre inscription ne peut être prise en compte. Vous recevrez ensuite une facture confirmant l’inscription de façon définitive et l’acceptation au programme.
– Frais de service et assistance de 195 € est individuel et obligatoire pour chaque programme et ne peut faire l’objet d’un remboursement, excepté en cas d’annulation du fait de SILC by Cassiopée (§ 6a).
– Pour être valide, l’assurance annulation, optionnelle, doit être souscrite et réglée au moment de l’acceptation du devis (Cf. paragraphe 7)
– L’inscription à un programme implique l’acceptation des présentes clauses de Conditions Particulières de Vente.
b) Modalités de paiement
Les versements/prélèvements sont effectués sous quinzaine à réception de la facture. L’intégralité du séjour doit être impérativement réglée avant le début du programme. Un intérêt de retard sera demandé pour un paiement effectué au-delà des dates d’échéance mentionnées sur le contrat de vente-facture, par une application d’un taux légal de 1.5%.
Un supplément est applicable en cas de régime particulier (supplément variable selon les destinations : nous consulter). Le ménage dans la chambre et des parties communes, le cas échéant, ainsi que le lavage et le repassage du linge restent à l’initiative et à la charge du stagiaire.
Aucun visa n’est demandé pour un séjour en Europe, sous réserve que vous soyez ressortissant français. Une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité sont en revanche indispensables. Attention : depuis le 1er octobre 2021, il est obligatoire de détenir un passeport pour entrer au Royaume-Uni. Pas de visa pour les séjours de moins de 6 mois. Tout stagiaire ne possédant pas les pièces requises se verrait refoulé à la frontière par les autorités d’immigration, entraînant des complications multiples d’ordre administratif et financier. L’assurance annulation ne couvre pas la perte, la non possession des papiers d’identité et des documents officiels nécessaires au moment du départ, ni la non obtention d’un visa.
Les tarifs sont valides pour un séjour réalisé entre le 1/1/2025 et le 31/12/2025. Nos prix ont été calculés sur la base des éléments définis ci-dessous.
a) Transport
Le prix du transport n’est pas inclus dans nos tarifs séjours mais proposé en supplément le cas échéant, et fait l’objet de conditions de vente distinctes. Les taxes d’aéroport, de sécurité et le prix du transport sont susceptibles de variations liées notamment au coût du carburant.
b) Programmes
Zone euro = les tarifs des séjours au sein de la zone euro (y compris pour Malte) sont fermes et définitifs.
Autre pays = le taux de change retenu pour la devise ci-dessous est basé sur l’évaluation du marché à terme.
Parité retenue pour le calcul : GBP (Grande-Bretagne) = 1,16 €. Pour chaque programme, la facture reprend le taux de devise et le pourcentage du montant concerné par rapport au prix total. Toute fluctuation de la devise concernée par rapport au taux de référence entraîne une révision du prix de facturation portant sur 100% du montant total de la facture (hors contrat service et assistance, assurances, assurance annulation et hors voyage). La date de référence retenue pour les parités de devises est fixée à 45 jours avant la date de départ en séjour. Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucun tarif ne peut être modifié à moins de 30 jours du départ.
Note : SILC by Cassiopée ne peut être tenu responsable des changements de prix qui seraient appliqués par ses partenaires en cours d’année.
a) du fait de SILC by Cassiopée
Si le nombre de stagiaires nécessaire à la réalisation d’un programme n’était pas atteint, SILC by Cassiopée se trouverait dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements convenus. Les inscriptions seraient alors remboursées ou validées pour une date ultérieure, au choix du stagiaire. Dans ce cas, chaque inscrit est prévenu au plus tard 21 jours avant le début du programme. Dans le cas où un programme ne serait plus disponible, SILC fera la meilleure proposition de remplacement.
b) du fait du stagiaire ou de son entité de rattachement (entreprise, établissement, entité financière…)
– AVANT LE PROGRAMME : tout désistement ou annulation d’inscription doit être notifié par écrit. Le report d’une inscription à une date ultérieure sera étudié avec attention et accepté selon les disponibilités.
– Plus de 45 jours de la date de départ : seuls les frais de service et assistance + primes d’assurances éventuellement souscrites seront retenus.
– Entre 45 et 21 jours de la date de départ : 30% de la facture et les frais de service et assistance + primes d’assurances éventuellement souscrites seront retenus.
– Entre 21 et 15 jours de la date de départ : 50% de la facture et les frais de service et assistance + primes d’assurances éventuellement souscrites seront retenus.
– Entre 15 et 8 jours de la date de départ : 75% de la facture et les frais de service et assistance + primes d’assurances éventuellement souscrites seront retenus.
– A moins de 8 jours du départ : 100% de la facture et les frais de service et assistance + primes d’assurances éventuellement souscrites seront retenus.
– PENDANT LE PROGRAMME :
Si dans le cas d’un transfert, vous quittez l’aéroport ou la gare sans avoir trouvé votre transfériste, aucun remboursement du montant du transfert ne sera consenti.
Un retard à l’arrivée ou une non présentation le premier jour du programme peut dans certains cas être toléré mais ne peut faire l’objet du moindre remboursement.
Tout retour prématuré (pour convenances personnelles ou renvoi) peut entraîner pour le stagiaire des frais qui seront entièrement à sa charge (frais de déplacement, frais supplémentaires du voyage retour, frais de justice et/ou d’assistance juridique, ainsi que les frais éventuels d’accompagnement jusqu’à la gare frontière ou l’aéroport international le plus proche…). Le stagiaire ne peut prétendre au remboursement de la partie de séjour non effectuée. En cas de force majeure dûment reconnue, les dispositions de l’article L6353-7 du Code du Travail s’appliquent.
Pour être valide, l’assurance annulation doit être souscrite et réglée au moment de l’inscription.
Tarif par stagiaire et par séjour :
– Union européenne et Royaume-Uni : 60 € pour une semaine, 45 € par semaine complémentaire.
– Hors Union européenne : 70 € par semaine. En souscrivant à l’assurance annulation, le stagiaire (voyageur) est assuré contre les obligations financières mentionnées au paragraphe 6b.
L’assuré sera indemnisé des sommes engagées à l’exclusion des frais de dossier, de visa, des taxes aéroport et de la prime d’assurance. Voir les conditions sur : https://silc.fr/assurances-et-garanties/
a) du fait de SILC by Cassiopée : Si en cours de programme, les prestations prévues dans le contrat ne peuvent être fournies dans les conditions données, SILC by Cassiopée propose des prestations de remplacement de qualité semblable ou supérieure sans supplément de prix ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.
b) du fait du stagiaire : Tout changement du fait du stagiaire est soumis à l’approbation de SILC by Cassiopée et entraîne des frais supplémentaires de 80 €, ainsi que la retenue systématique du montant total des titres de transport (billets d’avion, de train…) si pris par SILC by Cassiopée , qui ne seraient pas modifiables.
Bonne conduite et tenue vestimentaire correcte exigées. En cas de mauvaise conduite, comportement psychologique anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un stagiaire, SILC by Cassiopée se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment. Les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement d’un responsable, sont à la charge du stagiaire qui s’engage à les régler après le rapatriement. L’absentéisme aux cours peut entraîner la non obtention de l’attestation de fin de programme, voire l’exclusion du pays (voir règlement intérieur).
NOTE IMPORTANTE : en dehors de France, ce sont systématiquement les lois en vigueur dans le pays d’accueil qui font référence. Les stagiaires doivent en conséquence se conformer aux lois et règles locales.
Toute réclamation doit nous être envoyée par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois après la fin du programme. Il n’en reste pas moins qu’en cas de difficulté sur place, il est vivement conseillé de contacter SILC by Cassiopée dès que la difficulté se présente afin que nous puissions trouver une solution dans les meilleurs délais, un numéro d’urgence fonctionnant 24h/24 étant prévu à cet effet.
Recommandations générales : L’attention des stagiaires est tout particulièrement attirée sur les points suivants :
– compléter avec soin la rubrique «renseignements médicaux» de la demande d’inscription,
– compléter et suivre les instructions figurant sur le dossier complémentaire propre à chaque programme, le cas échéant,
– communiquer à SILC by Cassiopée, par courrier séparé, toute information importante d’ordre médical : traitement suivi, antécédents, maladies tropicales, allergies, handicap, etc. pouvant entraîner des complications médicales. Des informations incomplètes ou dissimulant une maladie ou des incidents graves de santé peuvent ne pas donner lieu à un remboursement des frais médicaux et occasionner un rapatriement aux frais du participant. Dans les deux cas, les frais de programme restent dus dans leur intégralité.
ASSURANCES :
a) Responsabilité civile professionnelle :
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que SILC peut encourir à l’égard de ses clients ou de tiers, à l’occasion des voyages et séjours qu’il organise, ainsi que sa défense pénale et recours suite à un accident. N.B. : pendant le séjour les biens personnels des participants restent sous leur responsabilité directe. Aucune indemnisation n’est prévue en cas de perte ou de vol.
b) Maladie, accident, assistance et rapatriement
Les garanties souscrites permettent la prise en charge et la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à l’exécution des prestations d’aide au participant (voyageur) en cas de maladie constatée par une autorité médicale habilitée ou accident corporel. Garanties complètes et montant des couvertures sur https://silc.fr/assurances-et-garanties/
SILC by Cassiopée ne peut être tenu pour responsable des modifications ou des annulations de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, attentats, des mouvements de grèves ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies de transport, notre société intervenant en qualité d’intermédiaire. De même, pour les stagiaires ayant réservé eux mêmes leur voyage, SILC by Cassiopée ne peut être tenu responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.
En revanche, SILC by Cassiopée demeure l’interlocuteur direct de tous les stagiaires et intervient toujours pour limiter au maximum les conséquences de tout ordre. Les frais supplémentaires occasionnés par les événements cités ci-dessus restent à la charge des stagiaires, qui s’engagent à rembourser SILC si une avance a été faite.
De même, SILC by Cassiopée ne peut être tenu pour responsable des absences au départ et ou des frais occasionnés par une mauvaise compréhension des consignes de voyage par le stagiaire.
Sauf empêchement majeur, les coordonnées du lieu d’hébergement sont communiquées au stagiaire dans la semaine précédant le départ – sous réserve que nous soit parvenu le solde du programme. Si la communication de ces coordonnées est retardée, SILC by Cassiopée s’engage, conformément à la loi, à communiquer aux stagiaires les coordonnées de l’école ou d’un responsable sur place au moins 10 jours avant le départ.
SILC by Cassiopée peut être amené à prendre des photos des stagiaires afin de les utiliser pour illustrer une brochure, sauf avis contraire du stagiaire. Cet avis devra nous parvenir au moment de la réservation du programme.
SILC by Cassiopée est titulaire des contrats d’assurance suivants :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2025
Séjours Linguistiques Accompagnés & Séjours Linguistiques à la carte
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre SILC by Cassiopée et ses clients ont été fixées par le décret n°2017- 1871 du 29 décembre 2017. Conformément aux nouvelles dispositions législatives, ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles, la politique de confidentialité de SILC est disponible sur la page dédiée.
L’inscription à un séjour SILC by Cassiopée implique l’acceptation des clauses des Conditions Particulières de Vente (§1).
L’erratum de cette brochure est consultable en ligne sur https://silc.fr/demandez-notre-brochure/
SILC by Cassiopée Inscription en ligne sur notre site internet avec un acompte de 600 € (dont 100 € de frais de dossier non remboursables) ou en complétant le formulaire d’inscription qui vous sera envoyé par une conseillère. Votre demande d’inscription ne sera pas prise en compte sans l’acompte de 600 €.
Les réservations peuvent être acceptées par téléphone à condition que l’inscription ferme nous parvienne dans les 7 jours ouvrables suivant la date de réservation et qu’elle soit accompagnée de l’acompte ou du règlement global du séjour (si celle-ci intervient à moins de 21 jours du départ, cf. § 2 et 3). Au-delà des 7 jours ouvrables, la réservation sera systématiquement annulée.
Pour les réservations sur internet, si l’âge et la classe de l’enfant ne correspondent pas à ce qui est décrit dans les conditions du séjour que vous avez réservé, SILC se réserve le droit d’annuler votre réservation. Dans ce cas, une conseillère vous proposera un séjour équivalent qui correspond à l’âge de votre enfant.
Vous recevrez ensuite un contrat de séjour en 2 exemplaires, accompagné de la facture globale confirmant l’inscription définitive. L’ensemble des informations administratives relatives au séjour vous seront adressées par e-mail. Un exemplaire du contrat signé par le participant (s’il est majeur) ou les parents/tuteur légal si le participant est mineur, devra impérativement nous être retourné afin de valider l’inscription. La disponibilité des programmes est liée au remplissage des séjours et varie très rapidement à l’approche de la date de départ. Il est donc recommandé de s’inscrire le plus tôt possible.
Les versements doivent être effectués suivant l’échéancier figurant sur la facture et l’intégralité du montant du séjour doit être impérativement réglée 1 mois avant le départ.
Détails de l’échéancier :
En cas d’inscription tardive (inscription reçue moins de 21 jours avant le départ), des frais complémentaires non remboursables d’un montant de 80 € (séjours en Europe) ou 110 € (autres destinations) visant à couvrir les dépenses supplémentaires engendrées par le traitement en urgence seront systématiquement perçus. En outre, l’intégralité du règlement sera exigée par carte bancaire.
Les destinations, caractéristiques d’accueil, circuits éventuels, moyens de transport utilisés sont décrits dans la présente brochure et sur le site internet en fonction des séjours choisis. La ville exacte où se déroulera le séjour sera communiquée au participant lors de la transmission des coordonnées de l’hébergement. Les activités, excursions et cours (le cas échéant) décrits sont toujours inclus dans nos tarifs. Ces dispositions ne couvrent pas les activités que les jeunes peuvent être amenés à effectuer en famille ou hors programme prévu, lesquelles restent à leur charge. Les itinéraires, activités, visites et programmes types sont donnés à titre indicatif et non contractuels. Ils peuvent être modifiés pour des raisons techniques locales, pour des causes météorologiques ou en cas de force majeure.
Cours de langue : le nombre de cours et leurs durées sont indiqués dans le paragraphe Cours sur les pages concernées. Cela inclut les temps de pauses et tests d’évaluation.
Accompagnement des groupes : les séjours en groupe sont généralement accompagnés (sauf mention contraire sur les pages des séjours concernés). Toutefois en cas d’effectif insuffisant (voir §7a) et dans le cas d’un voyage avion, SILC by Cassiopée se réserve le droit d’organiser un voyage individuel non accompagné afin de maintenir le séjour. Les participants seront alors accueillis par la famille d’accueil ou le correspondant local à leur arrivée. Dans le cas d’un voyage en train ou Eurostar, les participants sont systématiquement accompagnés pendant le voyage. Les parents souhaitant accompagner leur enfant sur place ou acheter le titre de transport du voyage principal séparément, doivent obtenir l’accord de SILC au préalable. Des frais de prise en charge pour les transferts à l’arrivée seront facturés.
Pour les séjours linguistiques Premium à la carte, le voyage est à l’initiative et à la charge du participants, sauf si ce dernier souhaite qu’il soit organisé par SILC.
Service “Escorte Gares/Aéroports” : si vous souscrivez à ce service (cf page transports), en cas de changement d’horaires ou de retards sur vos voyages principaux (avion ou train), les frais supplémentaires éventuels (billets province-Paris, nuit d’hôtel…) pouvant y être liés seront à votre charge.
Séjours linguistiques accompagnés : que les jeunes soient reçus en famille ou en hébergement collectif, il s’agit toujours de pension complète.
Séjours linguistiques Premium à la carte : en fonction du programme choisi, l’hébergement inclut la demi-pension (petit-déjeuner/dîner) ou la pension complète (dans ce cas, le déjeuner est un repas léger, préparé par la famille sous forme de panier-repas ou à la cantine de l’école). Pour l’ensemble de nos séjours, il est conseillé de prévoir une gourde en dehors des repas.
Famille : l’hébergement en famille implique de la part du participant ouverture d’esprit, tolérance et acceptation des règles de la famille et du pays qui le reçoivent. Les familles peuvent être des couples avec ou sans enfant, des familles monoparentales, des personnes seules ou d’origines diverses. SILC by Cassiopée n’acceptera aucun refus de placement dans une famille d’accueil correspondant à ses critères, pour des raisons d’âge, de niveau social ou de convictions religieuses qui ne correspondent pas aux souhaits des parents ou tuteurs légaux. Le participant partage dans certains cas la chambre d’un enfant de la famille, d’un jeune d’une autre nationalité ou d’un autre francophone du même sexe dans le cadre des séjours avec hébergement à 2 francophones par famille. Les familles d’accueil sont tenues de ne pas héberger plus de 4 participants à la fois. Toutefois, en cas de forte affluence de jeunes en séjour, il est possible que les familles accueillent davantage de jeunes. Nous veillons cependant à ce que cela reste exceptionnel. Pour les séjours linguistiques en groupes accompagnés, très rarement, un participant peut être hébergé dans la même famille que l’adulte responsable du groupe.
Hébergement à 2 francophones par famille : lorsque l’hébergement est prévu à 2 francophones par famille, il est possible que certains participants soient placés à 1 ou 3 par famille dans le cas d’un effectif total impair des garçons et des filles du groupe concerné, les conditions humaines et matérielles ne s’en trouvant nullement affectées.
Communication des coordonnées de la famille : dans la mesure du possible, les coordonnées de la famille sont transmises jusqu’à 1 semaine avant le départ, sauf impondérable (désistement d’une famille par exemple) ou inscription tardive, sous réserve que le solde du séjour nous soit parvenu. Lorsque l’inscription est tardive, les coordonnées de la famille sont transmises au moment du départ. SILC s’engage à communiquer au participant les coordonnées de l’accompagnateur (pour les séjours linguistiques en groupes accompagnés), de l’organisateur local ou de l’école partenaire, au moins 10 jours avant le départ.
Hébergement collectif : SILC ne peut pas garantir la répartition des participants dans les chambres, le placement du groupe s’effectuant selon la disponibilité effective au moment de l’arrivée. Dans certains cas, une caution pourra être demandée sur place à l’arrivée (voir mention sur les pages des séjours concernés). Elle sert de garantie en cas de dommages matériels. Elle est restituée le jour du départ.
Nos tarifs incluent les frais de dossier de 100 €. Nos prix sont calculés sur la base des éléments définis ci-dessous.
TRANSPORT
Séjours linguistiques accompagnés : les prix de transport inclus dans nos tarifs sont basés sur les tarifs Jeunes ou les tarifs Groupes des compagnies aériennes et/ou ferroviaires. Pour l’aérien, nos prix sont indiqués TTC (taxes d’aéroport et surcharge carburant incluses). Séjours linguistiques
Premium à la carte : si vous souhaitez confier à SILC by Cassiopée l’organisation de votre voyage, nous vous conseillons de le demander le plus tôt possible.
Si la réservation intervient se fait à moins de 45 jours avant le départ, il ne sera pas possible de réserver un acheminement depuis la province.
Taxes aériennes :
Pour tous les séjours en avion, le montant des taxes aériennes est communiqué pour chaque voyage en fonction du montant donné par les compagnies aériennes en septembre 2024. Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer au plus tard 20 jours avant le départ. La date de valeur prise en compte est celle du jour de l’émission des billets. Les montants inclus dans les différents tarifs sont mentionnés sur les pages programmes. Pour les vols intérieurs (pré+post acheminements), les taxes sont de 65 €.
Surcharge carburant :
La fluctuation du coût du carburant pourrait entraîner une augmentation du prix. SILC se réserve le droit de réajuster ses tarifs en cas de variation importante du coût du carburant. Si la hausse dépasse 8% du montant TTC du voyage, une facturation complémentaire justifiant cette modification et détaillant l’incidence sur le prix sera adressée au client qu’il pourra accepter ou refuser. En cas de refus, celui-ci sera remboursé des sommes déjà versées sans autre indemnité.
Garantie taxes aériennes : afin de vous éviter de subir ces variations, SILC vous propose de souscrire une garantie taxes aériennes permettant de bénéficier du tarif brochure ou internet sans application des majorations qui pourraient en découler. Cette garantie est accessible au prix de 25 € pour l’Europe et 50 € pour les autres destinations et doit être souscrite au moment de l’inscription ; elle ne sera pas possible passée cette date.
Communication des consignes de voyage : pour les séjours linguistiques en groupes accompagnés, les informations relatives au transport sont transmises 10 jours avant le départ, sous réserve que le solde du séjour soit acquitté. NB : dans certains cas, lorsque SILC se charge de votre voyage au départ de la province, les horaires du voyage international justifient que votre enfant arrive à Paris la veille au soir de son départ ou reparte le lendemain matin de son retour et qu’il dorme à l’hôtel. Les frais seront pris en charge par SILC. Votre enfant partagera sa chambre avec un ou plusieurs autres jeunes du même sexe. Un encadrant SILC assurera la supervision dans le même hôtel. En acceptant les présentes Conditions Particulières de Vente, vous donnez procuration à SILC pour effectuer les démarches nécessaires auprès des compagnies aériennes, afin d’obtenir les indemnisations correspondantes en cas de retard ou annulation de vol entraînant un préjudice sur le déroulement du séjour.
SÉJOURS
Zone euro : les tarifs des séjours sont fermes et définitifs. Autres pays : les taux de change retenus pour chaque devise sont basés sur l’évaluation du marché à terme. Les parités retenues pour les calculs sont les suivantes :
Période Hiver/Printemps 2025 :
GBP : 1,18 € – USD : 0,91 € – CAD : 0,66 €.
Période Été 2025 :
GBP : 1,18 € – USD : 0,91 € – CAD : 0,66 € – ZAR : 0,050 € – KRW : 0,00067 €.
Toute fluctuation de la devise concernée par rapport au taux de référence pourrait entraîner de la part de SILC une révision du prix de facturation portant sur le montant total de la facture (hors frais de dossier, assurances, assurance annulation et hors voyage). Les dates de référence retenues pour les parités de devises sont les suivantes :
Hiver : 03/01/2025 – Printemps : 01/03/2025
Juin : 04/04/2025 – Juillet : 02/05/2025 – Août : 03/06/2025.
Aucun tarif de séjour ne pourra être modifié à moins de 21 jours du départ.
GARANTIE-CHANGE
Afin d’éviter la déconvenue d’une refacturation, SILC vous propose de souscrire une Garantie-Change permettant de bénéficier du tarif brochure ou internet sans application des variations de change au moment de la facturation. Cette Garantie-Change est accessible au prix de 50 € et doit être souscrite au moment de l’inscription ; elle ne sera plus possible passée cette date.
a) AVANT LE SÉJOUR :
Annulation par le participant (voyageur)
Conformément à l’article L211-14I du Code du Tourisme, le participant (voyageur) peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage. Dans ce cas, l’annulation du contrat par le participant (voyageur) donnera lieu pour les frais engagés à l’application d’une retenue d’une partie des frais de séjour, voyage compris (hors toute réduction, frais de dossier, frais d’inscription tardive, assurance annulation, garantie change et garantie taxes aériennes) de :
En cas d’absence au départ pour quelque cause que ce soit, un nouveau départ pourrait être étudié (à la charge du voyageur) ; aucune compensation pour la partie du séjour non effectuée ne sera consentie.
Annulation du fait de SILC by Cassiopée
Le séjour peut être annulé par SILC by Cassiopée si le nombre de personnes nécessaire à la réalisation du séjour n’était pas atteint.
Effectif minimum requis pour réaliser le séjour :
b) PENDANT LE SÉJOUR :
Du fait du participant (voyageur)
Tout retour prématuré entraîne pour les participants majeurs ou les parents/tuteurs des participants mineurs, les frais de justice, de déplacements, d’assistance juridique, les frais supplémentaires de voyage retour, ainsi qu’éventuellement les frais d’accompagnement jusqu’à l’aéroport ou la gare désignés. Il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie de séjour non effectuée.
Pour tout retour prématuré ou rapatriement pour raisons médicales ou quelque cause que ce soit, il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie du séjour non effectuée.
Pour être valide, l’assurance annulation doit être souscrite et réglée au moment de l’inscription.
Tarif par participant et par séjour :
3,75% du coût total facturé, hors frais de dossier et prime d’assurance.
En souscrivant à l’assurance annulation, le participant (voyageur) est garanti contre les obligations financières mentionnées au paragraphe 7a.
Le participant sera indemnisé des sommes engagées à l’exclusion des frais de dossier, de visa, des taxes aéroport, de la garantie taxe aérienne, de la garantie change et de la prime d’assurance. Voir les conditions sur : https://silc.fr/assurances-et-garanties/
a) DU FAIT DE SILC by Cassiopée
Modifications avant le séjour : pour des raisons indépendantes de sa volonté, SILC peut être amené à remplacer un lieu de séjour par un autre ou un mode de transport (le cas échéant) par un autre et ce afin de permettre le maintien d’un séjour dans des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues initialement.
Si en cours de séjour, les prestations prévues ne pouvaient être fournies dans les conditions spécifiées par la brochure, SILC proposerait des prestations de remplacement de qualité semblable ou supérieure sans supplément de prix ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.
b) DU FAIT DU PARTICIPANT (VOYAGEUR)
Pour les acheminements depuis la province, tout changement avant le séjour, dans le choix de la ville de départ et/ou de retour etc, du fait du participant, entraîne des frais supplémentaires d’un montant de 70 € (aucune modification n’est possible à moins de 45 jours du départ). Un changement de région, de date ou de séjour correspond à une annulation et à une nouvelle inscription, ce qui implique l’application des clauses du paragraphe 7a.
L’adaptation à un nouveau cadre de vie et à une nouvelle culture nécessite souvent quelques jours et certains participants peuvent même ressentir un véritable choc culturel. Nous recommandons donc aux parents d’encourager leurs enfants à passer ce cap.
Toute difficulté rencontrée par le participant pendant le séjour doit être impérativement signalée à SILC by Cassiopée ou au responsable français encadrant le groupe qui est à même d’évaluer la nature de la difficulté et d’agir en conséquence dans les plus brefs délais. En cas d’urgence, vous pouvez nous joindre 24h/24, un numéro d’appel est prévu à cet effet.
Bonne conduite et tenue vestimentaire correcte sont exigées.
En cas d’infraction à la législation en vigueur dans le pays (vol dans la famille, le centre, dans une boutique, au sein du groupe, détention ou consommation de drogues/alcool/ tabac etc…) ou mauvaise conduite (indiscipline, irrespect, violence, dégradation de matériel) ou comportement psychologique anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un participant, SILC by Cassiopée se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment, en avisant les parents ou responsables ; les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement d’un responsable, sont à la charge des participants ou de leurs parents/tuteurs.
NOTE IMPORTANTE : en dehors de la France, ce sont systématiquement les règles en vigueur dans le pays d’accueil qui font référence. Toutes les spécificités locales sont portées à la connaissance des participants qui peuvent être majeurs en France mais ne pas l’être à l’étranger.
Participants mineurs :
D’une manière générale, les sorties le soir non accompagnées d’un adulte, ne sont pas autorisées. Si, sur place, des sorties le soir étaient proposées par les encadrants ou responsables locaux, une autorisation parentale écrite serait alors demandée.
Participants majeurs :
Il n’est pas requis d’autorisation de sortie pour les jeunes de 18 ans et plus. En choisissant un programme SILC, ils acceptent de ce fait la charte de bonne conduite SILC. Si les sorties sont autorisées, elles ne doivent en aucun cas devenir une gêne pour la famille d’accueil ; un comportement irréprochable demeure de rigueur. Alcool/drogues : la consommation de boissons alcoolisées et/ou de drogues est strictement interdite à tous les participants. Tout manquement à cette règle est une cause de renvoi immédiat aux frais des parents/tuteurs.
Téléphone portable : il sera demandé aux jeunes d’éteindre leur téléphone portable pendant les cours (le cas échéant), activités et excursions. Nous demandons aux parents de responsabiliser leur enfant sur une utilisation limitée et respectueuse des autres. Pour les séjours linguistiques en groupes accompagnés, dans le cas de non-respect de ces règles de civilité, nous nous verrions contraints de confisquer l’appareil pendant toute la durée du séjour. Pour certains programmes, les portables peuvent être conservés par l’équipe encadrante en dehors des plages horaires qui auront été fixées par celle-ci.
Formalités :
Vous reporter à la page «formalités» ou sur https://www.silc.fr/formalites
Tout participant ne possédant pas les pièces requises ou en possession de pièces non conformes, se verrait systématiquement refoulé à la frontière par les autorités d’immigration, entraînant de ce fait des complications multiples d’ordre administratif et financier. SILC by Cassiopée ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de l’absence ou de la non conformité des documents nécessaires à la sortie du territoire. Cette responsabilité est du ressort du participant. Dans le cas où SILC devrait organiser un départ différé, celui-ci serait à la charge des parents. L’assurance annulation ne couvre pas l’absence ou la non conformité des papiers nécessaires au passage des frontières au moment du départ.
Assurances :
a) Responsabilité civile professionnelle :
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que SILC by Cassiopée peut encourir à l’égard de ses clients ou de tiers, à l’occasion des voyages et séjours qu’il organise, ainsi que sa défense pénale et recours suite à un accident.
b) Maladie, accident, assistance et rapatriement
Les garanties souscrites permettent la prise en charge et la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à l’exécution des prestations d’aide au participant (voyageur) en cas de maladie constatée par une autorité médicale habilitée ou accident corporel.
c) Assurance responsabilité civile vie privée :
Si les parents ont souscrit l’assurance annulation, le contrat garantit le participant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers au cours de sa vie privée.
N.B. : pendant le séjour les biens personnels des participants restent sous leur responsabilité directe. Aucune indemnisation n’est prévue en cas de perte ou de vol, et il est conseillé de ne pas laisser partir les jeunes avec des objets de valeur (bijoux, etc.) et d’assurer les appareils multimédia qu’ils emporteront.
Garanties complètes et montant des couvertures sur https://silc.fr/assurances-et-garanties/
SILC by Cassiopée ne peut être tenu pour responsable des modifications ou des annulations de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, attentats, des mouvements de grèves ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies de transport, notre société intervenant en qualité d’intermédiaire.
En revanche, SILC demeure l’interlocuteur direct de tous les participants et intervient toujours pour limiter au maximum les conséquences de tout ordre. Les frais supplémentaires occasionnés par les événements cités ci-dessus restent à la charge des participants, qui s’engagent à rembourser SILC si une avance a été faite.
Les frais occasionnés par les absences au départ, une mauvaise compréhension des consignes transmises en temps utile ou la non présentation des pièces requises au passage des frontières restent à la charge des participants.
Dans le cas où ceux-ci n’auraient pas reçu les consignes précises du voyage, au plus tard dix jours avant le départ, ils devront prendre contact avec SILC, par les moyens les plus rapides pour obtenir des précisions de façon à éviter toute difficulté.
Sur le formulaire d’inscription, il est impératif de bien noter les remarques particulières concernant la santé. Des renseignements faux ou dissimulant une maladie ou des incidents graves de santé peuvent entraîner un rapatriement aux frais des parents/tuteurs, le séjour restant dû intégralement.
Toute allergie alimentaire ou remarque particulière concernant la santé doit nous être signalée au plus tard 60 jours avant le départ et sa nature devra être clairement décrite et accompagnée d’un certificat médical. Dès réception de ce document, celui-ci sera transmis à nos organisateurs locaux pour une demande préalable d’acceptation. SILC by Cassiopée se réserve le droit de refuser un enfant pour lequel les conditions d’accueil ne seraient pas optimales.
S’il est accepté, les parents conservent l’entière responsabilité, et ne pourront pas en cas d’accident, mettre en cause celle des différents prestataires : SILC, les responsables locaux, les familles d’accueil. Dans certains cas, les familles d’accueil peuvent être amenées à demander un surcoût de 60 € qui sera refacturé aux parents après leur acceptation.
Il ne sera pas possible de prendre en compte la pratique de faits religieux ou philosophiques qui iraient à l’encontre de la vie collective, ou une demande qui entraînerait une perturbation de l’organisation des activités pour l’ensemble du groupe, ou aurait des répercussions importantes sur la santé ou sur l’aptitude de l’enfant à pouvoir faire toutes les activités proposées. Des repas végétariens pourront cependant être possibles pour palier aux enfants ayant un régime alimentaire ne leur permettant pas de manger la viande prévue au menu.
Tout traitement médical devra faire l’objet d’un certificat du médecin traitant accompagné d’une photocopie de l’ordonnance.
Personnes à mobilité réduite : de manière générale, nos séjours ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Nous consulter pour toute demande spécifique.
SILC by Cassiopée conseille une somme de 65 € par semaine pour les séjours en Europe et de 90 € par semaine pour les autres pays, mais ceci reste à l’appréciation des parents. Ces sommes sont utilisées pour les déplacements, activités optionnelles (pour les séjours linguistiques à la carte) ou dépenses personnelles, même avec la famille (par exemple, participation aux frais de sorties en famille, lorsqu’elles ne font pas partie du programme).
Il est souhaitable que cette somme soit convertie en monnaie du pays d’accueil avant le départ. Il en va de la responsabilité des parents de donner suffisamment d’argent de poche à leur enfant pour couvrir ses dépenses personnelles. Aucune avance ne sera consentie par SILC ni par son partenaire sur place pendant le séjour.
Toute réclamation doit nous être adressée par courrier avec AR au plus tard 3 mois après la fin du séjour. En cas de difficulté sur place, il est impératif de contacter SILC by Cassiopée au plus vite, un numéro d’appel fonctionnant 24 h/24 étant prévu à cet effet. SILC by Cassiopée s’engage à accuser réception de toutes les réclamations écrites dans un délai de 5 jours maximum.
En cas de litige :
Après avoir saisi notre service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il sera possible de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 75823 Paris Cedex 17).
SILC by Cassiopée peut être amené à prendre des photos des jeunes afin de les utiliser pour illustrer nos différents supports (blogs de séjours, brochures, site internet…), sauf avis contraire du participant ou de ses parents/tuteurs. Cet avis devra être précisé sur le formulaire d’inscription dans la rubrique prévue à cet effet.
Photos non contractuelles.
Crédits photos : SILC – Adobe Stock
SILC by Cassiopée est titulaire des contrats d’assurance suivants :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Voyages scolaires 2024-2025
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre SILC by Cassiopée et ses clients ont été fixées par le décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017.
Conformément aux nouvelles dispositions législatives, ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles, la politique de confidentialité de SILC est disponible sur la page dédiée.
Pour s’inscrire à un voyage scolaire SILC by Cassiopée , nous retourner le devis signé par le chef d’établissement et accompagné de votre premier versement (chèque global ou copie du virement bancaire, selon modalités ci-dessous), sans lequel votre inscription ne peut être prise en compte. Les réservations ne seront engagées qu’à réception de ces éléments. Les zones d’accueil, centres d’hébergement, moyens de transport et visites sont sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
a) Pour une confirmation de séjour à plus de trois mois du départ :
RÈGLEMENT EN 3 FOIS
b) Pour une confirmation de séjour à moins de trois mois du départ :
RÈGLEMENT EN 2 FOIS
c) Pour les voyages en avion sur compagnies “low cost” :
La totalité du montant de transport sera exigé à confirmation du séjour, accompagnée du contrat dûment signé par le chef d’établissement.
L’inscription à un voyage scolaire implique l’acceptation des clauses des Conditions Particulières de Vente.
Les inscriptions sont gérées par l’établissement scolaire qui doit les transmettre à SILC by Cassiopée sous forme de liste dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois avant le départ. SILC se réserve le droit, en cas de non respect de la date d’envoi de la liste des participants, d’envoi incomplet ou erroné, de constater l’annulation partielle ou totale du séjour et d’appliquer le barème d’annulation prévu au contrat de voyage en pareil circonstance.
En cas de dépassement de l’effectif prévu, l’établissement scolaire devra en informer SILC by Cassiopée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois avant le départ.
SILC by Cassiopée fera le maximum pour accepter ces nouvelles inscriptions ; néanmoins, l’établissement scolaire est informé que ces inscriptions supplémentaires pourront entraîner une modification du prix forfaitaire par personne pour le séjour. SILC se réserve le droit de refuser ces inscriptions supplémentaires, notamment en termes de disponibilités des régions d’accueil et des transports, sans que l’établissement puisse procéder à l’annulation du séjour pour les participants déjà inscrits sur la liste initiale.
Les accompagnateurs sont choisis par le Chef d’établissement en conformité avec la législation en vigueur et sont sous son entière responsabilité.
Les visites sont en principe incluses sauf indication explicite. SILC by Cassiopée se charge des réservations. L’établissement scolaire peut faire le choix de réserver les visites prévues au programme mais la demande doit être faite lors de l’établissement du devis. Toute modification du programme doit nous parvenir au plus tard 2 mois avant le départ et peut amener des variations de prix. Une fois réservées, les visites ou options payantes ne peuvent être annulées. Celles-ci ne sont pas remboursables en cas de désistement d’un ou plusieurs participants, et ce, quel que soit le motif.
Séjours et centres d’accueil : pour les grandes villes, nos centres d’accueil se situent en périphérie (maximum 100 km). Cependant, l’hébergement d’un groupe proche d’une grande ville peut, dans certains cas, entraîner l’utilisation des transports en commun. Accueil à raison de 3 ou 4 jeunes par famille (exceptionnellement 5 jeunes en cas de désistement d’une famille) ou en chambre multiple en accueil collectif, selon la période de séjour et la zone d’accueil. Des jeunes d’autres nationalités peuvent être accueillis dans la famille ou en hébergement collectif.
Transport : si l’établissement scolaire ou le professeur responsable opte pour l’organisation du transport, SILC by Cassiopée dégage toute responsabilité légale, et pour le transport en autocar, les conséquences éventuelles d’une mauvaise appréciation des temps de conduite (chauffeurs relais) ou d’un non respect par le prestataire “transport” de la réglementation européenne en matière de transport. SILC se réserve également le droit de se retourner contre la compagnie d’autocars si la prestation transport venait perturber le bon déroulement du séjour sur place.
Ramassage sur place : dans certains centres, les jeunes pourront être amenés à rejoindre le point de rendez-vous à pied (chaque famille d’accueil accompagnera le premier jour ou indiquera précisément le trajet aux élèves). Le trajet jusqu’au point de rdv peut également être effectué par une compagnie de taxis travaillant avec notre partenaire local.
Note : certains centres d’accueil collectif et compagnies maritimes peuvent demander une caution (réglée sur place par le professeur responsable et remise en fin de séjour s’il n’y a pas de dégâts constatés).
Vous reporter au site www.diplomatie.gouv.fr.
Tout participant ne possédant pas les pièces requises ou en possession de pièces non conformes, se verrait systématiquement refoulé à la frontière par les autorités d’immigration, entraînant de ce fait des complications multiples d’ordre administratif et financier. SILC by Cassiopée ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de l’absence ou de la non conformité des documents nécessaires à la sortie du territoire. Cette responsabilité est du ressort du participant.
L’assurance annulation ne couvre pas l’absence ou la non conformité des papiers nécessaires au passage des frontières au moment du départ. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil pour se faire délivrer les papiers nécessaires.
Les tarifs indiqués sur le site internet sont hors transport et sont donnés à titre indicatif et seront systématiquement recalculés en fonction de la ville exacte de départ, de la durée totale du voyage, des moyens de transport choisis, du nombre de participants et de la période souhaitée. Chaque projet fera l’objet d’un devis personnalisé. Les tarifs indiqués sur notre site internet s’entendent pour des jeunes de -18 ans et pour des groupes de 49 jeunes et 4 accompagnateurs (48 + 5 pour les classes primaires), sauf indication contraire sur les programmes et ont été calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er juin 2024, sur la base des éléments définis ci-dessous :
Transport : dans le cas d’un voyage avion, les taxes d’aéroport et de sécurité sont susceptibles de variation (le montant exact des taxes inclus dans le tarif vous sera spécifié sur le devis).
Séjours : les taux de change, hors zone Euro, pour chaque devise sont basés sur l’évaluation du marché à terme. Les parités retenues pour les calculs, à la date de réalisation des séjours, sont les suivantes : GBP = 1,18 € – USD = 0,93 €.
SILC by Cassiopée se réserve le droit de réajuster ses prix dans le cas d’une évolution du taux de change(*), d’une augmentation des coûts de transport (ex. taxes diverses et carburants*) ou de modification des conditions économiques du pays visité.
En tout état de cause, aucun tarif ne pourra être modifié à moins de 30 jours du départ.
(*) Taux de change : toute fluctuation de la devise concernée par rapport au taux de référence entraînerait une révision du prix de facturation. Compte tenu des impératifs de versements à l’étranger (acomptes, soldes des prestations), la date de référence retenue pour les parités des devises est fixée à 45 jours avant la date de départ en séjour. Garantie-change : afin d’éviter cette déconvenue, SILC vous propose de souscrire une Garantie-change permettant de bénéficier du tarif du devis sans application des variations de change au moment de la facturation. Cette Garantie-change est accessible au prix de 10 € par participant et doit être souscrite au moment de l’inscription ; elle ne sera plus possible passée cette date.
(*) Carburant : pour la période du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025, nos tarifs sont calculés sur la base de 1,70 € le litre de gasoil. Pendant cette période, s’il venait à dépasser 2,20 €, une révision du prix de facturation sera appliquée.
a) AVANT LE SÉJOUR : toute annulation doit nous être signifiée par écrit avant le départ. Dans le cas contraire, l’établissement/le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Annulation du groupe ou individuelle :
Toute annulation d’un groupe dans sa totalité ou annulation individuelle, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne, pour couvrir les frais engagés, la retenue d’une partie du forfait total facturé à l’acheteur, voyage compris (hors frais de dossier non remboursables et hors réduction quelle qu’elle soit) de :
En cas d’annulations individuelles au sein du groupe, SILC by Cassiopée se réserve le droit de réévaluer le tarif.
Note sur les transports : pour les voyages en avion ou en train, les conditions d’annulation de la compagnie aérienne ou ferroviaire utilisées seront appliquées. Cas particulier sur les compagnies “low cost” : après achat des billets, aucun remboursement n’est possible en raison des conditions particulières de ces compagnies.
b) PENDANT LE SÉJOUR : tout retour prématuré (pour convenances personnelles ou renvoi) entraîne pour le participant majeur ou les parents du participant mineur, les frais de justice, de déplacement, d’assistance juridique, les frais supplémentaires du voyage de retour, ainsi éventuellement que les frais d’accompagnement jusqu’à la gare frontière ou l’aéroport le plus proche. Il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie du séjour non effectuée.
Pour être valide, l’assurance annulation doit être souscrite et réglée au moment de l’inscription. Cette assurance optionnelle propose 3 niveaux de garantie qui seront détaillés dans votre devis. En souscrivant à l’assurance annulation, le participant (voyageur) est assuré contre les obligations financières mentionnées au paragraphe 7.
L’assuré sera indemnisé des sommes engagées à l’exclusion des frais de dossier, de visa, des taxes aéroport et de la prime d’assurance.
Voir les conditions sur : https://silc.fr/assurances-et-garanties/
Il est de la responsabilité du chef d’établissement et des professeurs d’informer tous les participants et leurs parents des conditions de l’assurance annulation, susmentionnées.
Toute modification du programme intervenant à moins de 2 mois du départ entraînera des frais complémentaires d’un montant de 50 € ( en plus des visites non prévues au programme). Le programme validé devra être impérativement respecté sur place.
PENDANT LE SÉJOUR : si en cours de séjour, les prestations prévues ne pouvaient être fournies dans les conditions spécifiées dans le contrat, SILC by Cassiopée proposerait des prestations de remplacement de qualité semblable ou supérieure sans supplément de prix ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.
Une bonne conduite et une tenue vestimentaire correcte sont exigées. En cas d’infraction à la législation en vigueur dans le pays (vol dans la famille, dans une boutique, détention ou consommation de drogues/alcool/tabac etc…) ou de mauvaise conduite (indiscipline, irrespect, dégradation de matériel) ou comportement psychologiquement anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un participant, SILC by Cassiopée se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment, en avisant les parents ou responsables : les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement d’un responsable, sont à la charge du participant ou de ses parents/tuteurs qui s’engagent à les régler après le rapatriement.
Note importante : en dehors de la France, ce sont systématiquement les règles en vigueur dans le pays d’accueil qui font référence. Certains jeunes peuvent être majeurs en France et ne pas l’être à l’étranger. Ils devront en conséquence se conformer aux règles locales.
Sorties du soir : elles sont strictement interdites pour des raisons de sécurité, y compris pour les élèves majeurs.
Il est de la responsabilité du chef d’établissement et des professeurs d’informer tous les participants et leurs parents des conditions susmentionnées.
Toute réclamation d’un participant doit être adressée à SILC by Cassiopée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 3 mois après la fin du séjour. En cas de difficulté sur place, il est impératif de contacter SILC by Cassiopée au plus vite. Un numéro d’appel fonctionnant 24h/24 étant prévu à cet effet.
En cas de litige : après avoir saisi notre service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il sera possible de saisir le médiateur du Tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17).
a) Responsabilité Civile Professionnelle
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que SILC by Cassiopée peut encourir à l’égard de ses clients ou de tiers, à l’occasion des voyages et séjours qu’il organise, ainsi que sa défense pénale et recours suite à un accident.
b) Assurance responsabilité civile vie privée :
Si les parents ont souscrit l’assurance annulation, le contrat garantit le participant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers au cours de sa vie privée. Garanties complètes et montant des couvertures sur https://silc.fr/assurances-et-garanties/
N.B. : pendant le séjour, les biens personnels des participants restent sous leur responsabilité directe. Aucune indemnisation n’est prévue en cas de perte ou de vol, et il est conseillé de ne pas laisser partir les jeunes avec des objets de valeur (bijoux, etc.) et d’assurer les appareils multimédia qu’ils emporteront (ex : ordinateur portable).
c) Maladie, accident, assistance et rapatriement :
Les garanties souscrites permettent la prise en charge et la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à l’exécution des prestations d’aide au participant (voyageur) en cas de maladie constatée par une autorité médicale habilitée ou accident corporel. Garanties complètes et montant des couvertures sur https://silc.fr/assurances-et-garanties/
Veillez à bien noter sur la liste des participants les remarques particulières concernant la santé. Des renseignements faux ou dissimulant une maladie ou des incidents graves de santé peuvent entraîner un rapatriement aux frais du participant, le séjour restant dû dans sa totalité. En cas de rapatriement pour quelque cause que ce soit, il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie du séjour non effectué.
Toute allergie alimentaire ou remarque particulière concernant la santé doit nous être signalée au plus tard 60 jours avant le départ et sa nature devra être clairement décrite et accompagnée d’un certificat médical. Dès réception de ce document, celui-ci sera transmis à nos organisateurs locaux pour une demande préalable d’acceptation. SILC by Cassiopée se réserve le droit de refuser un enfant pour lequel les conditions d’accueil ne seraient pas optimales.
S’il est accepté, les parents conservent l’entière responsabilité, et ne pourront pas en cas d’accident, mettre en cause celle des différents prestataires : SILC by Cassiopée , les responsables locaux, les familles d’accueil. Dans certains cas, les familles d’accueil peuvent être amenées à demander un surcoût qui sera facturé aux parents. Selon qu’il s’agisse de spécificités alimentaires ou médicales, et en fonction des destinations et du programme, les montants facturés peuvent varier.
Tout traitement médical devra faire l’objet d’un certificat du médecin traitant, accompagné d’une photocopie de l’ordonnance.
Il ne sera pas possible de prendre en compte la pratique de faits religieux ou philosophiques qui iraient à l’encontre de la vie collective, ou une demande qui entraînerait une perturbation de l’organisation des activités pour l’ensemble du groupe ou aurait des répercussions importantes sur la santé ou sur l’aptitude de l’enfant à effectuer toutes les activités proposées. Des repas végétariens pourront cependant être possibles (avec coût supplémentaire pour les séjours en famille) pour palier aux enfants ayant un régime alimentaire ne leur permettant pas de manger la viande prévue au menu.
Personnes à mobilité réduite : de manière générale, nos séjours ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Nous consulter pour toute demande spécifique.
SILC by Cassiopée ne peut être tenu pour responsable des modifications ou des annulations de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, attentats, des mouvements de grèves ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies de transport, notre société intervenant en qualité d’intermédiaire.
En revanche, SILC by Cassiopée intervient toujours pour limiter au maximum les conséquences de tous ordres entraînées par des incidents imprévisibles. Les frais supplémentaires occasionnés par les évènements cités ci-dessus restent à la charge de l’acheteur, qui s’engage à rembourser SILC, si une avance a été faite. Les frais entraînés pour la réorganisation du voyage d’un participant suite à une absence au départ du groupe, ou suite à la non présentation des pièces requises au passage des frontières, restent à la charge des parents. Les frais occasionnés par une mauvaise interprétation des consignes indiquées sur la fiche voyage et sur le programme sont de la responsabilité du professeur-organisateur.
En cas de retard dans la réception des consignes de voyage, le professeur-organisateur doit impérativement prendre contact avec SILC.
Sauf empêchement majeur, la liste des familles hôtesses est communiquée au professeur-organisateur dans la semaine qui précède le départ. En tout état de cause, SILC by Cassiopée s’engage à communiquer au professeur-organisateur les coordonnées de l’organisateur local au minimum 10 jours avant le départ.
SILC by Cassiopée peut être amené à prendre des photos des jeunes afin de les utiliser pour illustrer la présentation des séjours dans nos brochures ou site internet, sauf avis contraire du participant ou de ses parents ou tuteurs. Cet avis devra nous parvenir au moment de l’inscription au séjour.
SILC by Cassiopée est titulaire des contrats d’assurance suivants :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2025
Études à l’étranger
Les conditions générales de vente régissant les rapports entre SILC by Cassiopée et ses clients ont été fixées par le décret n°2017- 1871 du 29 décembre 2017.
Conformément aux nouvelles dispositions législatives, ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles, la politique de confidentialité de SILC by Cassiopée est disponible sur la page dédiée.
L’inscription à un séjour SILC by Cassiopée implique l’acceptation des clauses des Conditions Particulières de Vente.
Ces programmes s’adressent à des personnes âgées d’au moins 18 ans au moment de l’inscription.
Certaines écoles de langue acceptent des participants à partir de l’âge de 16 ans avec autorisation parentale et à condition qu’ils soient indépendants et autonomes
a) Inscription
Pour s’inscrire, compléter le formulaire d’inscription qui vous sera envoyé par une conseillère et joindre, l’acompte de 600€ (dont 100 € de frais de dossier non remboursables). A la réception de l’acompte, vous recevrez un contrat de séjour ainsi que la facture.
Un exemplaire de ce contrat, signé par le participant s’il est majeur (ou par les parents/tuteur légal s’il est mineur), devra impérativement nous être retourné afin de valider l’inscription.
b) Modalités de paiement
Les versements/prélèvements sont effectués en fonction de l’échéancier figurant sur la facture et l’intégralité du séjour doit être impérativement réglée 1 mois avant le départ.
Détails de l’échéancier :
Conformément à la loi n° 92.1442 du 31/12/92, un intérêt de retard sera demandé pour le paiement effectué au-delà de la date d’échéance pour une application d’un taux légal de 1.5%
Un supplément est applicable en cas de régime particulier (supplément variable selon les destinations : nous consulter). Le ménage dans la chambre ainsi que le lavage et le repassage du linge restent à l’initiative et à la charge du participant.
Vous reporter à la page «formalités» ou sur https://www.silc.fr/formalites/.
Tout participant ne possédant pas les pièces requises ou en possession de pièces non conformes, se verrait systématiquement refoulé à la frontière par les autorités d’immigration, entraînant de ce fait des complications multiples d’ordre administratif et financier. SILC by Cassiopée ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de l’absence ou de la non conformité des documents nécessaires à la sortie du territoire. Cette responsabilité est du ressort du participant. Dans le cas où SILC devrait organiser un départ différé, celui-ci serait à la charge des parents. L’assurance annulation ne couvre pas l’absence ou la non conformité des papiers nécessaires au passage des frontières au moment du départ.
Les tarifs sont valides pour un séjour réalisé entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025. Nos prix ont été calculés sur la base des éléments définis ci-dessous.
> TRANSPORT
Si vous souhaitez confier à SILC by Cassiopée l’organisation de votre voyage, vous devez le demander à l’inscription.
> PROGRAMMES
Zone euro = les tarifs des séjours au sein de la zone euro sont fermes et définitifs. Autres pays = les taux de change retenus pour les devises ci-dessous sont
basés sur l’évaluation du marché à terme.
Parités retenues pour les calculs : USD (Etats-Unis)=0,91 € – GBP (Grande-Bretagne)=1,18 € – CAD (Canada)=0,66 €. Toute fluctuation de la devise concernée par rapport au taux de référence entraîne une révision du prix de facturation portant sur le montant total de la facture (hors frais de dossier, assurances et voyage). La date de référence retenue
pour les parités de devises est fixée à 45 jours avant la date de départ en séjour. Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucun tarif ne peut être modifié à moins de 21 jours du départ.
> GARANTIE-CHANGE
Afin d’éviter la déconvenue d’une refacturation, SILC vous propose de souscrire une Garantie-Change permettant de bénéficier du tarif brochure ou internet sans application des variations de change au moment de la facturation. Cette Garantie-Change est accessible au prix de 50 € et doit être souscrite au moment de l’inscription ; elle ne sera plus possible
passée cette date.
a) du fait de SILC by Cassiopée
Dans le cas où un programme ne serait plus disponible, SILC by Cassiopée fera la meilleure proposition de remplacement. Dans le cas d’un effectif insuffisant, et si le nombre de participants minimum n’est pas atteint mais où le programme serait maintenu (en général 2 ou 3 participants minimum par groupe de niveau), l’école se réserve le droit de modifier le contenu et le nombre de cours. Le participant ne peut alors prétendre à aucun remboursement.
b) du fait du participant
– AVANT LE PROGRAMME :
Le participant (voyageur) peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage. Dans ce cas, l’annulation du contrat par le participant (voyageur) donnera lieu pour les frais engagés à l’application d’une retenue d’une partie des frais de séjour, (hors toute réduction, frais de dossier, assurance annulation et garantie change) de :
Note : La non réception du solde dans les délais prévus dans le §2b sera considéré comme une annulation du fait du participant.
– PENDANT LE PROGRAMME :
Si dans le cas d’un transfert, vous quittez l’aéroport ou la gare sans avoir trouvé votre transfériste et sans avoir contacté le numéro d’urgence, aucun remboursement du montant du transfert ne sera consenti.
Un retard à l’arrivée ou une non présentation le premier jour du programme peut dans certains cas être toléré mais ne peut faire l’objet du moindre remboursement. Tout retour prématuré (pour convenances personnelles ou renvoi) peut entraîner pour le participant des frais qui seront entièrement à sa charge (frais de déplacement, frais supplémentaires du voyage retour, frais de justice et/ou d’assistance juridique, ainsi que les frais éventuels d’accompagnement jusqu’à la gare frontière ou l’aéroport international le plus proche).
Le participant ne peut prétendre au remboursement de la partie de séjour non effectuée.
Pour être valable, l’assurance annulation doit être souscrite et réglée au moment de l’inscription.
En souscrivant à l’assurance annulation, le participant est assuré contre les obligations financières mentionnées au paragraphe 6b. Détails des conditions sur simple demande
a) du fait de SILC by Cassiopée
Si en cours de programme, les prestations prévues dans le contrat ne peuvent être fournies dans les conditions données, SILC by Cassiopée propose des prestations de remplacement de qualité semblable ou supérieure sans supplément de prix ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.
b) du fait du participant
Tout changement avant le début ou en cours de programme du fait du participant : dates/durée, type d’hébergement, type de programme, transfert, etc. est soumis à l’approbation de SILC et entraîne des frais supplémentaires d’un montant de 70 €, ainsi que la retenue systématique du montant total des titres de transport qui ne seraient pas modifiables, dans le cas où SILC a effectué la réservation des billets. Une prolongation de programme demandée en cours de séjour (même hébergement et même destination) n’entraîne pas de frais de modification, hormis la retenue systématique du montant total des titres de transport (billets d’avion, de train…) qui ne seraient pas modifiables. Un changement de pays ou de destination implique l’application des clauses du §6b.
Pour les cours de langue en école internationale, le niveau de langue est établi par le test effectué à l’école, le premier jour de cours ou avant le départ. S’il s’avérait que le participant n’ait pas le niveau minimum requis pour le programme choisi, celui-ci serait réorienté vers un cours adapté à son niveau, ce qui pourra, le cas échéant, entraîner une facturation supplémentaire.
L’enseignement est dispensé uniquement dans la langue du pays choisi et par des professeurs qualifiés. Les méthodes pédagogiques utilisées par les écoles de langue sont des méthodes dites «communicatives», privilégiant la pratique orale et l’interaction entre participants, elles ne peuvent être comparées à celles utilisées dans le système scolaire français traditionnel.
La durée des cours varie d’une école à l’autre et est indiquée sur chaque programme. Les cours peuvent avoir lieu aussi bien le matin que l’après-midi (voire en soirée et/ou le week-end) en fonction des formules de cours et des plannings d’enseignement. L’été, en raison d’un nombre plus important d’étudiants, certains cours peuvent avoir lieu dans des annexes des écoles concernées. Cela ne change en rien le contenu et la qualité des cours. Le premier jour des cours est consacré à l’accueil des nouveaux participants et à l’évaluation du niveau de langue par un test écrit et/ou oral le cas échéant (par conséquent, les cours débutent à l’issue de cette demi-journée ou de cette journée complète consacrée à l’accueil et aux tests). Le nombre des cours dispensés par semaine peut être variable en
fonction du nombre d’étudiants par classe. Les cours en groupe en école de langue tombant un jour férié (voir dates de fermeture de l’école indiquées sur chaque programme) ne sont ni reportés ni remboursés. Si un début de session a lieu un lundi férié, le début des cours se fera le mardi. Les dates de fermeture mentionnées sur chaque programme sont
données à titre indicatif et sujettes à modification.
Bonne conduite et tenue vestimentaire correcte exigées. En cas de mauvaise conduite, comportement psychologique anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un participant, SILC by Cassiopée se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment. Les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement d’un responsable, sont à la charge du participant ou de sa famille qui s’engage à les régler après le rapatriement.
NOTE IMPORTANTE : ce sont systématiquement les lois en vigueur dans le pays d’accueil qui font référence. Les participants doivent en conséquence se conformer aux lois et règles locales.
Toute réclamation doit nous être adressée par courrier avec AR au plus tard 3 mois après la fin du séjour. En cas de difficulté sur place, il est impératif de contacter SILC by Cassiopée au plus vite, un numéro d’appel fonctionnant 24 h/24 étant prévu à cet effet.
SILC by Cassiopée s’engage à accuser réception de toutes les réclamations écrites dans un délai de 5 jours maximum.
En cas de litige :
Après avoir saisi notre service clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il sera possible de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 75823 Paris Cedex 17).
Maladie, accident, assistance et rapatriement
(TRAVEL ZEN)
Les garanties souscrites permettent la prise en charge et la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à l’exécution des prestations d’aide au participant (voyageur) en cas de maladie constatée par une autorité médicale habilitée ou accident corporel.
Sur le formulaire d’inscription, il est impératif de bien noter les remarques particulières concernant la santé. Des renseignements faux ou dissimulant une maladie ou des incidents graves de santé peuvent entraîner un rapatriement aux frais des parents/tuteurs, le séjour restant dû intégralement.
Toute allergie alimentaire ou remarque particulière concernant la santé doit nous être signalée à l’inscription et sa nature devra être clairement décrite et accompagnée d’un certificat médical. Dès réception de ce document, celui-ci sera transmis à nos organisateurs locaux pour une demande préalable d’acceptation. SILC by Cassiopée se réserve le droit de refuser un participant pour lequel les conditions d’accueil ne seraient pas optimales.
S’il est accepté, le participant (s’il est majeur) ou les parents/tuteur légal conservent l’entière responsabilité, et ne pourront pas en cas d’accident, mettre en cause celle des différents prestataires : SILC by Cassiopée , les responsables locaux, les familles d’accueil. Dans certains cas, les familles d’accueil peuvent être amenées à demander un surcoût de 70 € par semaine qui sera refacturé aux participants ou à leurs parents/tuteur légal après leur acceptation.
Il ne sera pas possible de prendre en compte la pratique de faits religieux ou philosophiques qui iraient à l’encontre de la vie collective. Des repas végétariens pourront cependant être possibles pour les participants ayant un régime alimentaire ne leur permettant pas de manger la viande prévue au menu.
Tout traitement médical devra faire l’objet d’un certificat du médecin traitant accompagné d’une photocopie de l’ordonnance.
SILC by Cassiopée ne peut être tenu pour responsable des modifications ou des annulations de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, attentats, des mouvements de grèves ou des changements d’horaires dus à des modifications imposées par les compagnies de transport (dans le cas où SILC a réservé les billets), notre société intervenant en qualité d’intermédiaire. De même, pour les participants ayant réservé eux-mêmes leur voyage, SILC ne peut être tenu responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.
En revanche, SILC by Cassiopée demeure l’interlocuteur direct de tous les participants et intervient toujours pour limiter au maximum les conséquences de tout ordre. Les frais supplémentaires occasionnés par les événements cités ci-dessus restent à la charge des participants, qui s’engagent à rembourser SILC si une avance a été faite.
De même, SILC by Cassiopée ne peut être tenu pour responsable des absences au départ et/ou des frais occasionnés par une mauvaise compréhension des consignes de voyage par le participant.
Il est recommandé de se munir d’une carte bancaire internationale et d’ouvrir un compte sur place pour couvrir les frais sur place non compris dans le tarif et les dépenses personnelles.
Sauf empêchement majeur, les coordonnées du lieu d’hébergement sont communiquées au participant 1 semaine avant le départ (sous réserve que nous soit parvenu le solde du programme). Si la communication de ces coordonnées est retardée, SILC by Cassiopée s’engage, conformément à la loi, à communiquer aux participants les coordonnées de l’école au moins 10 jours avant le départ.
SILC by Cassiopée ou ses partenaires peuvent être amenés à prendre des photos des participants afin de les utiliser pour illustrer une brochure ou le site internet, sauf avis contraire du participant ou de ses parents ou tuteurs. Cet avis devra être indiqué sur la fiche d’inscription.
L’inscription à un séjour SILC by Cassiopée implique l’acceptation des clauses des Conditions Particulières de Vente.
SILC by Cassiopée est titulaire des contrats d’assurance suivants :
Détails des garanties sur simple demande.
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1, boulevard Liédot
16000 Angoulême
Tél : 05.45.97.41.60
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